747.201.1ONIFederal Council Ordinance1 avr. 1979Source originale
Les scooters de plongée ne peuvent être utilisés que pour se déplacer sous la surface de l’eau. Les déplacements à la surface de l’eau ne sont admis qu’à des fins de sauvetage ou, sur de courtes distances, lors de la mise à l’eau et de la sortie de l’eau.
L’utilisation des scooters de plongée est exclusivement réservée aux plongeurs qui:
font partie d’une autorité, de la police, de l’armée ou d’un service de sauvetage;
en font un usage commercial, ou
les utilisent lors d’activités de recherche.
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