747.201.1ONIFederal Council Ordinance1 avr. 1979Source originale
Durant la navigation au radar, l’appareil radiotéléphonique doit être enclenché et prêt à l’emploi sur le canal 16 OUC.
Ce canal est réservé aux messages nécessaires pour le service de sauvetage et pour la sécurité de la navigation.
L’octroi de la concession de radiocommunication en vue de l’utilisation de l’appareil radiotéléphonique est régi par l’ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1.