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Commentaires: Art. 78 | Omnilex
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ONI · Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses
Art. 78
Art. 77d
Art. 79
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Art. 78
Art. 77d
Art. 79
747.201.1
ONI
Federal Council Ordinance
1 avr. 1979
Source originale
Un permis est nécessaire pour conduire un bateau dont:
la puissance propulsive dépasse 6 kW;
la surface vélique, calculée selon l’annexe 12, est de plus de 15 m
2
.
Le conducteur d’un bateau motorisé doit être âgé de 14 ans au moins.
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