Commentaires: Art. 91

Celui qui séjourne temporairement en Suisse est autorisé à conduire un bateau suisse de la catégorie pour laquelle il est en mesure de présenter l’un des documents suivants:
1. un permis de conduire national;
2. un certificat international délivré sur la base de la résolution n^o40 de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies.
Il est autorisé à conduire son bateau étranger s’il ressort de l’un des documents visés à l’al. 1 qu’il est autorisé à conduire ce bateau dans son pays.
Pour autant qu’ils aient atteint l’âge minimum fixé à l’art. 82, les titulaires de permis bénéficient des dispositions visées aux al. 1 et 2.¹
Le certificat international doit être établi selon les modèles 1 ou 2 de l’annexe 6.
Les patentes du Rhin valables et d’origine suisse telles que visées au § 6.04 du règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin²et qui donnent droit à la conduite de bateaux motorisés sont reconnues comme suit en tant que permis des catégories A et C au sens de la présente ordonnance:
1. la grande patente, la petite patente, la patente de sport et la patente de l’administration en tant que permis de la catégorie A;
2. la grande patente aussi en tant que permis de la catégorie C.³
Les patentes du Rhin supérieur valables et d’origine suisse telles que visées par le règlement du 19 avril 2002 relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur⁴sont reconnues comme suit en tant que permis des catégories A et C au sens de la présente ordonnance:
1. la grande patente du Rhin supérieur, la petite patente du Rhin supérieur, la patente de sport du Rhin supérieur et la patente de l’administration du Rhin supérieur en tant que permis de la catégorie A;
2. la grande patente du Rhin supérieur aussi en tant que permis de la catégorie C.⁵

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2014, en vigueur depuis le 15 fév. 2014 (RO 2014 261). ↩
www.oft.admin.ch> Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin. ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351). ↩
RS 747.224.221 ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351). ↩

Art. 91

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