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Annexe 4

747.201.1ONIFederal Council Ordinance1 avr. 1979Source originale

(art. 36, al. 1, 37, 38, al. 5, et 39)

Signalisation de la voie navigable

Généralités

  1. Les signaux de la voie navigable, à l’exception de ceux constitués par des corps flottants, doivent se présenter de manière telle que leur forme corresponde à celle reproduite dans la présente annexe.
  2. Les dimensions des panneaux doivent être telles que la longueur du côté le plus petit soit de 80 cm au moins.
  3. Les signaux constitués par des corps flottants sphériques et cylindriques doivent avoir un diamètre d’au moins 40 cm, ceux de forme conique un diamètre à la base d’au moins 60 cm.
  4. Les signaux cylindriques fixes ou posés sur un corps flottant doivent avoir un diamètre d’au moins 30 cm, ceux en forme de cône, un diamètre à la base d’au moins 45 cm.
  5. Les signaux de la voie navigable peuvent être éclairés.

I. Signaux visuels

A. Signaux d’interdiction
A.1 Interdiction de passer – signal général d’interdiction
ou – deux feux superposés
A.2 Interdiction de passer pour bateaux motorisés
A.3 Interdiction du ski nautique
A.4 Interdiction de passer pour bateaux à voile
A.4bis Interdiction de naviguer à la planche à voile
A.5 Interdiction de tout dépassement
A.6 Interdiction de toute rencontre et dépassement
A.7 Interdiction de stationner
A.8 Interdiction d’ancrer
A.9 Interdiction de s’amarrer
A.10 Interdiction de virer
A.11 Interdiction de causer des remous ou effets de succion nuisibles
A.12 Interdiction de naviguer en dehors des limites indiquées
A.13 Passage interdit, mais préparez-vous à vous mettre en marche
A.14 Baignade interdite
B. Signaux d’obligation
B.1 Obligation de prendre la direction indiquée par la flèche
B.2 Obligation de s’arrêter dans certaines conditions
B.3 Obligation de ne pas dépasser la vitesse indiquée en km/h
B.4 Obligation de siffler
B.5 Obligation d’observer une vigilance particulière
C. Signaux de restriction
C.1 La hauteur de la passe est limitée
C.2 La largeur de la passe est limitée
C.3 Le chenal est limité; le chiffre porté sur le signal indique, en mètres, la distance à laquelle il convient que les bateaux se tiennent par rapport à la rive
C.4 Le tirant d’eau est limité
D. Signaux de recommandation
D.1 Passe recommandée des ponts a. dans les deux sens
b. dans le seul sens indiquéou
D.2 Recommandation de se tenir dans l’espace indiqué en «vert»
E. Signaux d’indication
E.1 Autorisation de passer
E.2 Autorisation de stationner
E.3 Autorisation d’ancrer
E.4 Autorisation d’amarrer
E.5 Autorisation du ski nautique
E.5bis Autorisation de naviguer à la planche à voile
E.5ter Kitesurfs autorisés
E.6 Direction recommandée
E.7 Bac ne naviguant pas librement
E.8 Barrage
E.9 Lieu de mise à l’eau de bateaux
E.10 Lieu de mise à terre de bateaux
E.11 Fin d’une interdiction ou d’une obligation
E.12 Lignes aériennes à haute tension
F. Cartouches et inscriptions additionnels

Les signaux de la voie navigable A.1 jusqu’à E. 12 peuvent être complétés par:

  1. des cartouches indiquant la distance à laquelle intervient la prescription ou la particularité indiquée par le signal de la voie navigable. Les cartouches sont placés au-dessus du signal de la voie navigable.
Exemple:
Obligation de ne pas dépasser 12 km/h à 1000 m
  1. des flèches indiquant la direction du secteur auquel s’applique le signal de la voie navigable.
Exemple:
Autorisation de stationner
  1. des cartouches comportant des explications ou indications complémentaires. Les cartouches sont placés en dessous du signal de la voie navigable.
Exemple:
Arrêt pour la douane
G. Signalisation des hauts-fonds et d’autres obstacles
G.1 Obstacles isolés cône pointe en bas peint en rouge ou non peint
G.2 Signalisation du chenal cylindres peints en rouge ou non peints cônes pointe en haut peints en vert ou non peints
Exemple:
Signalisation d’un haut-fonds à proximité de la rive
Exemple:
Signalisation d’un chenal dans une zone de hauts-fonds
G.3 Obstacles étendus – dans le quadrant Nord: deux cônes superposés, les deux pointes en haut – dans le quadrant Est: deux cônes superposés, le cône inférieur pointe en bas, le cône supérieur pointe en haut – dans le quadrant Sud: deux cônes superposés, les deux pointes en bas – dans le quadrant Ouest: deux cônes superposés, le cône inférieur pointe en haut, le cône supérieur pointe en bas.
Exemple:
Hauts-fonds étendus
Les marques indiquent que des eaux profondes se trouvent dans le quadrant Nord et Ouest.
G.4 Signaux supplémentaires pour la navigation au radar (si nécessaire) conformément à l’annexe 8, section V, let. A et B du règlement de police pour la navigation du Rhin du 1erdécembre 19931.
A. Balisage des cibles de radar
1. Flotteurs jaunes avec réflecteurs radar
(par ex. placés à l’amont et à l’aval des piles)
2. Perche avec réflecteur radar
(placés à l’amont et à l’aval des piles)
B. Balisage des lignes aériennes
1. Réflecteurs radar fixés sur la ligne aérienne
(donnant comme image radar une série de points pour identifier la ligne aérienne)
2. Réflecteurs radar placés sur des flotteurs jaunes disposés par paire près de chaque rive (chaque paire donnant comme image radar 2 points l’un à côté de l’autre pour identifier la ligne aérienne)
H. Signaux d’avis de tempête
H.1 Avis de fort vent
H.2 Avis de tempête

II. Signaux sonores

Signaux de balisage
SignauxSignificationArticle
– –
deux sons brefs, trois fois par minute
ou		«Signaux par temps bouché des installations fixes»39
– –
volées de cloches continues
ou		«Signaux par temps bouché des installations fixes»39
hurlement d’une sirène«Signaux par temps bouché des installations fixes»39

Footnotes

  1. RS 747.224.111 .Ce texte n’est publié au RO. Commande: Office fédérale des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch. Téléchargement: www.oft.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement de police pour la navigation du Rhin. ↩

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