747.201.7OCEBFederal Council Ordinance1 mai 1994Source originale
Chaque bateau doit être muni d’une cloison d’abordage étanche.
Les bateaux dont la longueur est supérieure à 20 m dans la ligne de flottaison doivent être équipés d’une cloison étanche placée en poupe à une distance appropriée de la perpendiculaire arrière.
De plus, on installera des cloisons étanches dont le nombre et la position seront fonction de la flottabilité exigée en cas d’envahissement.
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