Commentaires: Art. 43

L’exploitation d’un bateau, y compris la préparation des dispositifs et installations destinés à son exploitation, ainsi que les travaux nécessaires sur ces dispositifs et installations après le retour des bateaux, ne doivent être confiés qu’à un personnel formé à sa tâche et ayant réussi un examen.
Le DETEC règle la formation, l’examen et les conditions de travail du personnel des bateaux travaillant dans les entreprises de navigation.
Il fixe les exigences auxquelles doit satisfaire le personnel qui commande:
1. les dispositifs et installations des bateaux propulsés au moyen de vecteurs d’énergie spéciaux, ou
2. les installations d’infrastructure destinées au stockage de vecteurs d’énergie spéciaux et au ravitaillement de bateaux en vecteurs d’énergie spéciaux.
Le personnel des bateaux doit être familiarisé avec les dispositifs et installations qui se trouvent à bord des bateaux et être en mesure des les commander. Les entreprises de navigation veillent aux formations initiale et continue du personnel des bateaux et à ce que celui-ci se présente aux examens périodiques prescrits dans les dispositions d’exécution, et elles consignent dûment les données concernées.