747.201.7OCEBFederal Council Ordinance1 mai 1994Source originale
Lorsque la sécurité de la navigation ou la sécurité à bord l’exige, des installations de signalisation, de télécommunication ou de navigation doivent garantir les liaisons entre le bateau et la terre ferme ou entre les bateaux.
Les plans des installations doivent être approuvés (art. 16).
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