Commentaires: Art. 96

Le capitaine demeure entièrement aux ordres de l’armateur pour tout ce qui touche à la conduite du navire.
La charte-partie peut en revanche ménager à l’affréteur le droit de donner au capitaine des ordres concernant l’embarquement, le transport et la délivrance de la cargaison et l’établissement de connaissements; les actes accomplis par le capitaine en vertu de ces ordres engagent l’affréteur.¹
Si, dans ces conditions, le capitaine n’a pas traité avec des tiers expressément au nom de l’affréteur, ou n’a pas établi un connaissement expressément au nom de celui-ci, l’armateur répond envers eux solidairement avec l’affréteur; le recours de l’armateur contre l’affréteur est réservé.²
Au surplus, l’armateur ne répond pas envers l’affréteur des actes accomplis par le capitaine en vertu des ordres que ce même affréteur lui a donnés.

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 1965, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1967 (RO 1966 1503;FF 1965 II 303). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 1965, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1967 (RO 1966 1503;FF 1965 II 303). ↩

Art. 96