748.132.3OSACFederal Council Ordinance1 sept. 2014Source originale
L’OFAC peut autoriser les atterrissages en campagne à plus de 1100 m d’altitude dans le cadre de transports de personnes à des fins touristiques ou sportives pour:
des manifestations sportives d’importance nationale ou internationale;
des festivités traditionnelles, culturelles ou religieuses d’importance régionale, pour autant qu’elles aient un ancrage local;
en cas d’interruption inopinée du fonctionnement des installations servant au transport de personnes, pour autant que ces installations revêtent une importance touristique.
Il statue après avoir entendu les autorités cantonales compétentes et la commune concernée.
Les autorisations sont en général délivrées pour trois jours au plus.
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