Commentaires: Art. 19

L’exploitant ou la personne à qui il a confié la maintenance doit tenir à jour un dossier technique pour chaque aéronef ainsi que pour les moteurs et les hélices. En règle générale, ce dossier comprend les documents et indications suivants:
1. les documents techniques du constructeur exigés par l’OFAC;
2. les indications sur le montage et le démontage des moteurs, des hélices, des assemblages et des équipements;
3. les indications sur les travaux d’entretien effectués, avec mention de la date d’exécution et du nombre d’heures d’exploitation et, au besoin, le nombre d’atterrissages ou de cycles;
4. la confirmation selon laquelle les consignes de navigabilité ont été appliquées (art. 26);
5. ¹ les certificats de remise en service et les rapports de travail y afférents;
6. ² les contrôles des pièces d’aéronef et équipements dont la durée de vie est limitée;
7. ³ le certificat d’examen de navigabilité ou le rapport d’examen.
L’OFAC peut exiger qu’un dossier technique soit tenu pour d’autres pièces d’aéronef et équipements.⁴
Les inscriptions dans le dossier technique doivent être complètes et conformes aux faits.⁵
La tenue du dossier technique peut s’effectuer sous forme physique ou électronique. Les systèmes électroniques doivent remplir par analogie les exigences de l’AMC M.A.305(e), let. f, de l’annexe I de la décision 2020/002/R⁶de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et être approuvés par l’OFAC.⁷

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 16 janv. 2013, en vigueur depuis le 1^erfév. 2013 (RO 2013 309). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1^eraoût 2008 (RO 2008 3629). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1^eraoût 2008 (RO 2008 3629). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1^eraoût 2008 (RO 2008 3629). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1^eravr. 2025 (RO 2025 184). ↩
Executive Director Decision 2020/002/R of 13 March 2020 amending the Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to Annex I (Part‑M), Annex II (Part‑145), Annex III (Part‑66), Annex IV (Part‑147) and Annex Va (Part‑T) to as well as to the articles of Commission Regulation (EU) No 1321/2014, and issuing Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to Annex Vb (Part‑ML), Annex Vc (Part‑CAMO) and Annex Vd (Part‑CAO) to that Regulation, modifiée en dernier lieu par l’Executive Director Decision 2023/013/R, en particulier son Annex I «AMC and GM to Part‑M – Issue 2, Amendment 8».www.easa.europa.eu> Document Library > Agency Decisions > Agency Decisions. ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1^eravr. 2025 (RO 2025 184). ↩

Art. 19

Footnotes