Commentaires: Art. 5

La MEBEKO inscrit dans une banque de données les informations importantes relatives:
1. aux diplômes fédéraux visés à l’art. 5, al. 1, LPMéd;
2. aux diplômes étrangers reconnus visés à l’art. 15, al. 1, LPMéd;
3. aux diplômes visés à l’art. 33a , al. 2, let. a, LPMéd;
4. aux diplômes vérifiés visés à l’art. 35, al. 1, LPMéd;
5. aux diplômes jugés équivalents visés à l’art. 36, al. 3, LPMéd;
6. aux titres postgrades étrangers reconnus visés à l’art. 21, al. 1, LPMéd;
7. aux titres postgrades vérifiés visés à l’art. 35, al. 1, LPMéd;
8. aux titres postgrades jugés équivalents visés à l’art. 36, al. 3, LPMéd;
9. ¹ .
Le secrétariat de la section «formation universitaire» de la MEBEKO enregistre les données suivantes concernant les titulaires d’un des diplômes visés à l’al. 1, let. a à e:
1. nom et prénoms, noms antérieurs;
2. date de naissance et sexe;
3. langue de correspondance;
4. lieux d’origine et nationalités;
5. numéro AVS²;
6. numéro d’identification unique pour les personnes relevant des professions médicales (GLN³);
7. adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
8. connaissances linguistiques.
…⁴
Il enregistre également, concernant les titulaires:
1. d’un diplôme fédéral visé à l’art. 5, al. 1, LPMéd: ledit diplôme avec sa date d’établissement et le lieu où il a été délivré;
2. d’un diplôme étranger reconnu visé à l’art. 15, al. 1, LPMéd: ledit diplôme avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date de sa reconnaissance par la MEBEKO;
3. d’un diplôme visé à l’art. 33a , al. 2, let. a, LPMéd: ledit diplôme avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date de son inscription dans le registre des professions médicales universitaires par la MEBEKO, conformément à l’ordonnance concernant le registre LPMéd du 5 avril 2017⁵(registre des professions médicales universitaires);
4. d’un diplôme vérifié visé à l’art. 35, al. 1, LPMéd: ledit diplôme avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date de sa vérification par la MEBEKO;
5. d’un diplôme jugé équivalent visé à l’art. 36, al. 3, LPMéd: ledit diplôme avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date à laquelle la MEBEKO a délivré le certificat d’équivalence.
Le secrétariat de la section «formation postgrade» de la MEBEKO enregistre les données suivantes concernant les titulaires:
1. d’un titre postgrade étranger reconnu visé à l’art. 21, al. 1, LPMéd: ledit titre avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date de sa reconnaissance par la MEBEKO;
2. d’un titre postgrade vérifié visé à l’art. 35, al. 1, LPMéd: ledit titre avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date de sa vérification par la MEBEKO;
3. d’un titre postgrade jugé équivalent visé à l’art. 36, al. 3, LPMéd: ledit titre avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date à laquelle la MEBEKO a délivré le certificat d’équivalence.
Les données visées aux al. 1 à 4 sont inscrites au fur et à mesure et gratuitement dans le registre des professions médicales universitaires.
Le secrétariat de la section «formation universitaire» de la MEBEKO met à la disposition de l’organisation compétente les données nécessaires à l’attribution du GLN visées aux al. 2 et 3.

Introduite par le ch. I 1 de l’O COVID-19 examen fédéral en médecine humaine du 27 mai 2020, en vigueur du 28 mai 2020 au 31 oct. 2021 (RO 2020 1811). ↩
Nouvelle expression selon l’annexe ch. II 28 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 800). ↩
L’abréviation «GLN» signifie «Global Location Number » ↩
Introduit par le ch. I 1 de l’O COVID-19 examen fédéral en médecine humaine du 27 mai 2020, en vigueur du 28 mai 2020 au 31 oct. 2021 (RO 2020 1811). ↩
RS 811.117.3 ↩

Art. 5

Footnotes