Art. 10

Les diplômes ci-après, délivrés en vertu de l’ancien droit, sont considérés équivalents au diplôme d’ergothérapeute visé à l’art. 12, al. 2, let. c, LPSan:

1. le diplôme d’ergothérapeute diplômé d’une école reconnue par la CRS;
2. l’attestation, le certificat ou la décision de reconnaissance du titre d’ergothérapeute diplômé, établie par la CRS à l’issue de la procédure de reconnaissance du diplôme cantonal correspondant;
3. le diplôme d’«ergothérapeute diplômé HES».