Loading source…

Commentaires: Art. 15 | Omnilex

Articles commentés

Art. 23
Art. 43
Art. 518
Art. 621
Art. 712

Law
/
ORPSan · Ordonnance sur la reconnaissance des diplômes étrangers et l’équivalence des diplômes suisses délivrés en vertu de l’ancien droit dans les professions de la santé au sens de la LPSan

Art. 15

Retour à la loi

Art. 15

811.214ORPSanFederal Council Ordinance1 févr. 2020Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erfévrier 2020.

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Interroger cette source

Utilisez la page actuelle comme contexte pour rechercher, résumer, comparer ou rédiger.

[[ch-fedlex--811.214--15]]

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT / Claude avec