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Commentaires: Art. 22 | Omnilex

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OAStup · Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction

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812.121.6OAStupFederal Council Ordinance1 juil. 2011Source originale

L’autorisation délivrée au patient s’éteint:

à la demande du patient;
si le patient se retire du programme sur indication du médecin traitant.

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[[ch-fedlex--812.121.6--22]]

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