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Commentaires: Art. 29 | Omnilex

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OAStup · Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction

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812.121.6OAStupFederal Council Ordinance1 juil. 2011Source originale

L’OFSP contrôle les titulaires d’autorisations exceptionnelles portant sur des stupéfiants interdits (art. 8, al. 5, 6 et 8, LStup).

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