Art. 41

Les collaborateurs de l’OFSP, des autorités cantonales et des institutions qui sont compétents pour contrôler le respect des conditions et le déroulement du traitement des personnes dépendantes à des stupéfiants dans le cadre de l’art. 18e , LStup traitent les données personnelles suivantes:¹

1. le nom et le prénom;
2. l’adresse et le numéro de téléphone;
3. le sexe et la date de naissance;
4. le pays de domicile et la nationalité, le canton de domicile et le lieu de domicile;
5. les données sur la santé.