Annexe 6

(art. 83)

Abrogation et modification d’autres actes

I

Sont abrogées:

1. l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments¹;
2. l’ordonnance du 28 septembre 2001 sur le personnel de l’Institut suisse des produits thérapeutiques²;
3. l’ordonnance du 28 septembre 2001 sur l’organisation de l’Institut suisse des produits thérapeutiques³.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…⁴