Pour les dispositifs de classe I, de même que pour les systèmes et les nécessaires mis sur le marché conformément au nouveau droit, les informations relatives au mandataire au sens de l’art. 51, al. 1 ou 5, de la présente ordonnance et définies dans l’annexe I, chapitre III, par. 23.2, let. d, RDM-UE1peuvent jusqu’au 31 juillet 2023 être apposées sur un document accompagnant le dispositif.
Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. f. ↩
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