(art. 15)
Actes d’exécution de la Commission européenne pris en compte lors de la classification de produits
Les règlements d’exécution suivants de la Commission européenne sont pris en compte pour la classification des produits:
- Règlement d’exécution (UE) 2022/2347 de la Commission du 1erdécembre 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la reclassification de groupes de certains produits actifs n’ayant pas de destination médicale prévue, JO L 311 du 2.12.2022, p. 94.