Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur la vérification et l’évaluation de certaines substances existantes.
L’organe de réception des notifications peut exiger du fabricant qu’il procède à des vérifications et à des études complémentaires et qu’il lui soumette des documents concernant les substances existantes:
qui peuvent présenter un risque particulier pour la vie et la santé du fait des quantités fabriquées ou mises sur le marché ou de leur dangerosité;
qui sont réexaminées dans le cadre de travaux et de programmes internationaux d’évaluation.
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