Le rapport sur la sécurité chimique contient l’évaluation de la sécurité chimique établie conformément aux dispositions de l’annexe I du règlement UE-REACH1. L’évaluation de la sécurité chimique contient:
1. une évaluation de l’exposition portant sur l’ensemble des utilisations identifiées,
2. une caractérisation des risques portant sur l’ensemble des utilisations identifiées.
Cf. note relative à l’art. 2, al. 4. ↩
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