813.11OChimFederal Council Ordinance1 juil. 2015Source originale
Le centre d’information toxicologique prévu par l’art. 30 LChim est le Tox Info Suisse.
L’OFSP conclut avec le Tox Info Suisse une convention fixant le montant de l’indemnisation pour les prestations que celui-ci assure en vertu de l’art. 30, al. 2, LChim.
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.