En accord avec l’OFEV et le SECO, l’OFSP adapte les annexes suivantes:
a. annexe 2:
1. en définissant la version déterminante des annexes du règlement
UE-CLP1,
2.2 en prenant en considération les modifications des Lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour les essais de produits chimiques et en définissant la version déterminante du règlement (CE) n° 440/20083et du Manuel d’épreuves et de critères des Nations Unies de classification des dangers physiques (UN Manual of Tests and Criteria )4,
3. en définissant la version déterminante de l’annexe II du règlement UE-REACH5;
b. annexe 3: il prend en considération les modifications de la «liste des substances identifiées en vue d’une inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) no1907/2006» mentionnée à l’art. 59, al. 1, du règlement UE-REACH;
c. annexe 4: il prend en considération les modifications des annexes III et VII à XI du règlement UE-REACH;
d.6 annexe 7: il prend en considération les développements européens.
Cf. note relative à l’art. 2, al. 4. ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 15 déc. 2020 (RO 2020 5125). ↩
Règlement (CE) n° 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), JO L 142 du 31.5.2008, p. 1. ↩
Le manuel peut être consulté gratuitement sur le site de l’ONU à l’adresse suivante:www.unece.org> Our work > Transport > Dangerous Goods > Legal Instruments and Recommendations > un manual of tests and criteria. ↩
Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2, let. f. ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 11 mars 2022, en vigueur depuis le 1ermai 2022 (RO 2022 220). ↩
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