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Art. 44

813.12OPBioFederal Council Ordinance1 août 2005Source originale

Toute personne qui met sur le marché des produits biocides est tenue de reprendre les produits biocides qu’elle a remis au consommateur lorsque celui-ci n’en a plus besoin, et d’en assurer l’élimination conforme; les produits biocides vendus au détail doivent être repris gratuitement.
L’obligation de rapporter les produits biocides est régie par l’annexe 2.4, ch. 5, ORRChim¹.

RS 814.81 ↩

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