(art. 3)
Mesures pour les installations de transport par conduites
Lorsque le détenteur d’une installation de transport par conduites prend des mesures de sécurité, il doit:
- doter l’installation de transport par conduites des équipements de sécurité nécessaires, en tenant compte du voisinage, et prendre les mesures de sécurité requises sur les plans de la construction, de la technique et de l’organisation;
- collecter les informations disponibles sur les dangers que présentent les combustibles et les carburants transportés, les évaluer et les remettre aux tiers concernés (par ex. personnel, services d’intervention, propriétaires fonciers).