Annexe 4.2

(art. 6)

Entreprises utilisant des organismes

1 Principes

¹L’étude de risque doit contenir toutes les informations dont l’autorité d’exécution a besoin pour pouvoir, conformément à l’art. 7, examiner et apprécier le risque que constitue l’entreprise pour la population et l’environnement. En font notamment partie toutes les informations mentionnées aux ch. 2 à 5.

²On pourra, dans des cas fondés, omettre certaines informations ou les remplacer par d’autres, d’égale valeur ou plus appropriées.

³L’ampleur et le détail des informations sont fonction des circonstances; sont à prendre particulièrement en compte le type d’entreprise, son danger potentiel, son voisinage et les mesures de sécurité. En règle générale, les informations comportant un astérisque (*) ne s’appliquent qu’aux installations de production.

⁴Les pièces nécessaires à l’étude de risque, notamment les résultats des tests, les données provenant de l’expérience, les sources bibliographiques et les résultats de calculs et d’analyses détaillées, seront tenues à la disposition de l’autorité d’exécution.

2 Données de base

21 Entreprise et voisinage

– Description de l’entreprise avec plan de situation, autorisations ou approbations des plans incluses, – caractéristiques de l’entreprise, – noms des responsables, – informations sur le voisinage avec plan de situation.

22 Activités portant sur des organismes

– Étude et évaluation du risque au sens des art. 6 et 7 de l’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée¹, en particulier identité et caractéristiques des organismes ainsi que nature et ampleur de l’activité relative; – but de l’utilisation confinée; – volumes des cultures;

• nature du produit recherché ainsi que des sous-produits qui sont ou qui peuvent être générés par l’activité.

23 Installations

– Description des sections de l’installation;

• nombre maximal de personnes travaillant dans l’installation et des personnes travaillant directement avec les organismes.

24 Déchets, eaux usées et air vicié

– Nature et quantité de déchets et d’eaux usées résultant de l’utilisation des organismes; – forme finale et destination des déchets inactivés.

25 Mesures de sécurité

– Classe de l’activité au sens de l’ordonnance sur l’utilisation confinée; – mesures au sens de l’ordonnance sur l’utilisation confinée; – mesures pour éviter les accidents majeurs; – mesures pour limiter les effets des accidents majeurs.

3 Analyse

31 Méthodes

– Description des méthodes employées.

32 Dangers potentiels

– Vue d’ensemble et caractéristiques des principaux dangers.

33 Principaux scénarios d’accidents majeurs

– Causes possibles d’accidents majeurs, – description des principaux modes de libération et de leurs effets à partir d’une étude des modes de propagation, – description de l’ampleur des dommages possibles pour la population ou l’environnement, – évaluation de la probabilité d’occurrence, compte tenu des mesures de sécurité.

4 Conclusions

– Exposé du risque, compte tenu des mesures de sécurité, – estimation du risque que constitue l’ensemble de l’entreprise.

5 Récapitulation de l’étude de risque

– Caractéristiques de l’entreprise et des principaux dangers potentiels, – description des mesures de sécurité, – description des principaux scénarios d’accidents majeurs, – estimation du risque que constitue l’ensemble de l’entreprise.