(art. 6)
1L’étude de risque doit contenir toutes les informations dont l’autorité d’exécution a besoin pour pouvoir, conformément à l’art. 7, examiner et apprécier le risque que constitue l’entreprise pour la population et l’environnement. En font notamment partie toutes les informations mentionnées aux ch. 2 à 5.
2On pourra, dans les cas fondés, omettre certaines informations ou les remplacer par d’autres, d’égale valeur ou plus appropriées.
3L’ampleur et le détail des informations sont fonction des circonstances; sont à prendre particulièrement en compte les spécificités, la situation et le voisinage, le volume et la structure du trafic, la fréquence et la nature des accidents, ainsi que les mesures de sécurité.
4Les pièces nécessaires à l’étude de risque, à savoir les résultats des tests, les données provenant de l’expérience, les sources bibliographiques et les résultats de calculs et d’analyses détaillées seront tenues à la disposition de l’autorité d’exécution.
– Désignation de la voie de communication avec plan de situation, – informations relatives à la construction et aux données techniques et organisationnelles, – informations sur la technique et l’organisation des dispositifs de sécurité, – informations sur le voisinage avec plan de situation.
– Informations sur le trafic: volume total, part du trafic lourd de marchandises, – informations sur la part de marchandises dangereuses au trafic lourd de marchandises, – informations sur le taux d’accidents, les endroits les plus critiques, la nature et la fréquence des accidents.
– Normes et expérience prises en compte, – mesures prises pour diminuer le danger potentiel, – mesures prises pour empêcher les accidents majeurs, – mesures prises pour limiter les dommages pouvant résulter d’un accident majeur.
– Description des méthodes employées, – description de la méthode employée pour déterminer la part du transport de marchandises dangereuses.
– Vue d’ensemble et caractéristiques des principaux dangers potentiels.
– Causes possibles d’accidents majeurs, – description des principaux modes de libération et de leurs effets à partir d’une étude des modes de dispersion, – description de l’ampleur des dommages possibles pour la population ou l’environnement, – évaluation de la probabilité d’occurrence, compte tenu des mesures de sécurité.
– Exposé du risque, compte tenu des mesures de sécurité, – estimation du risque présenté par la voie de communication.
– Caractéristiques de la voie de communication et des principaux dangers potentiels, – description des mesures de sécurité, – description des principaux scénarios d’accidents majeurs, – estimation du risque que constitue la voie de communication.
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