Commentaires: Art. 119

Les déchets radioactifs ne provenant pas de l’utilisation de l’énergie nucléaire doivent être livrés au centre fédéral de ramassage, après avoir été au besoin traités conformément à l’art. 118.
Ne doivent pas être livrés au centre fédéral de ramassage l’IPS:
1. les déchets radioactifs qui peuvent être rejetés dans l’environnement;
2. les déchets radioactifs de courte période visés à l’art. 117.
Le DFI règle les modalités techniques du traitement des déchets radioactifs à livrer jusqu’à leur prise en charge par le centre fédéral de ramassage.