814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
Le centre fédéral de ramassage est exploité par l’Institut Paul Scherrer (IPS).
Il prend en charge les déchets radioactifs devant lui être livrés et veille à ce qu’ils soient emmagasinés, traités et entreposés dans un dépôt intermédiaire.
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