814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
L’OFSP est responsable du calcul, du bilan et de la vérification des doses de rayonnements reçues par le public. Durant la phase aiguë, cette responsabilité incombe à la CENAL conformément à l’ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population1.2
Les coefficients de dose indiqués aux annexes 5 et 6 sont applicables au calcul simplifié des doses.
Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 8 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la population, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 5087). ↩
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