Commentaires: Art. 140

L’EMFP est chargé de la conduite dans les situations d’exposition d’urgence selon l’OEMPF¹. Il prend en compte la mise en œuvre de la prévention des situations d’urgence indiquée à l’art. 135.
En cas d’événement, la CENAL engage l’organisation de prélèvement d’échantillons et de mesure conformément à l’art. 4a OCENAL².
L’OFSP apporte son soutien à la CENAL dans l’élaboration des programmes de mesure.
Il conseille l’EMFP lors de la prise de mesures visant à la protection de la santé du public.

RS 520.17 ↩
[RO 2007 4953; 2010 5395annexe 2 ch. II 2, 2018 1093annexe 2 ch. II 24953annexe 5 ch. II 2.RO 2020 5087annexe 3 ch. I 3]. ↩

Art. 140