814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
Dans une situation d’exposition d’urgence, les personnes astreintes doivent recevoir une instruction. Le DFI, en accord avec l’IFSN et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), définit:
les buts de l’instruction;
les activités que les personnes peuvent exercer suite à l’instruction qu’elles ont reçue.
Les autorités, les administrations, les organisations et les entreprises concernées sont responsables de l’instruction.
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.