Art. 143

814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale

L’exposition aux rayonnements des personnes astreintes doit être déterminée à des intervalles adéquats et par des mesures appropriées.
Toute personne astreinte qui a reçu une dose efficace excédant 250 mSv doit être placée sous contrôle médical.
Les contrôles médicaux et les tâches associées en cas de dépassement sont régis par l’art. 59, al. 2 à 5.

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