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Commentaires: Art. 150 | Omnilex

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ORaP · Ordonnance sur la radioprotection

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Art. 150

814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale

L’OFSP veille à l’élimination des héritages radiologiques sous la forme d’objets. L’élimination se fonde entre autre sur les art. 108 à 121.
Ces objets peuvent être réutilisés si une autorisation a été délivrée à cette fin.

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[[ch-fedlex--814.501--150]]

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