814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
Les personnes suivantes doivent recevoir une formation et une formation continue en radioprotection correspondant à leur activité et à leurs responsabilités:
les personnes qui manipulent des rayonnements ionisants, qui planifient ou ordonnent cette manipulation ou qui sont exposées à ces rayonnements dans le cadre de leur activité, et qui sont ainsi amenées à prendre des mesures de protection personnelle;
les personnes qui assument des tâches de radioprotection vis-à-vis de tiers;
les experts en radioprotection;
les consultants en radon visés à l’art. 161, al. 1;
les personnes qui, en cas de défaillance ou en situation d’urgence, manipulent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou ordonnent leur manipulation, exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics.
Le DFI, en accord avec l’IFSN et le DDPS, peut fixer des dérogations à l’exigence de formation continue dans les cas de manipulation de rayonnements ionisants présentant un faible risque.
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