814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
Les autorités de surveillance et l’IPS organisent au besoin des cours de formation et de formation continue.
Les autorités de surveillance peuvent charger d’autres services ou institutions d’organiser des cours de formation et de formation continue.
Le DDPS coordonne les cours de formation et de formation continue pour les personnes qui, en cas de défaillance ou en situation d’urgence, manipulent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou ordonnent leur manipulation, exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics.
Les autorités de surveillance et le DDPS peuvent exiger, dans leur domaine de compétence, que les personnes responsables de la formation et de la formation continue visées à l’art. 173 leur notifient la date de la réalisation, la forme, le contenu et l’étendue de la formation et de la formation continue des personnes soumises à ces obligations.
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