814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
L’OFSP peut, dans les limites des crédits disponibles, allouer une aide financière à des tiers qui organisent des cours de formation ou de formation continue en matière de radioprotection, notamment à des écoles, à des organisations professionnelles et à l’industrie.
L’aide financière n’est allouée que si la formation ou la formation continue est reconnue par l’autorité de surveillance.
L’aide financière est fixée de telle manière que, additionnée aux autres recettes de l’organisateur, elle n’excède pas les frais dûment attestés de ce dernier.
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