814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
D’un commun accord, les autorités de surveillance peuvent donner des mandats de recherche portant sur les effets des rayonnements et la radioprotection ou participer elles-mêmes à de telles recherches.
Dans la mesure de leurs possibilités, l’IPS, le laboratoire de Spiez et d’autres services de la Confédération sont à la disposition des autorités de surveillance pour exécuter des mandats de recherche sur les effets des rayonnements et la radioprotection.
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.