814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
L’autorité habilitée à agréer constate, par une inspection et un contrôle technique, si le service de dosimétrie individuelle remplit les conditions relatives à l’agrément. Elle peut confier cette tâche à des tiers.
L’agrément est valable cinq ans au maximum.
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