814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
L’OFSP tient un registre dosimétrique central.
Le registre dosimétrique central a pour but d’enregistrer la dose déterminée tout au long de l’activité des personnes professionnellement exposées aux radiations afin de clarifier leurs éventuelles prétentions d’assurance.
Il permet aussi aux autorités de surveillance:
de contrôler en tout temps les doses accumulées par intervalle de surveillance de chaque personne professionnellement exposée en Suisse;
de faire des analyses statistiques et d’évaluer l’efficacité des dispositions de la présente ordonnance;
d’assurer la conservation des données.
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