Commentaires: Art. 73

Les données ci-après concernant les personnes professionnellement exposées aux radiations sont consignées dans le registre dosimétrique central:
1. noms, prénoms et noms antérieurs;
2. date de naissance;
3. ¹ numéro AVS;
4. sexe;
5. nom, adresse et IDE de l’entreprise;
6. valeurs des doses déterminées en Suisse et à l’étranger;
7. groupe professionnel;
8. activité professionnelle;
9. catégorie (A ou B).
Dans le cas de personnes travaillant pour une période transitoire en Suisse, les doses déterminées en Suisse sont enregistrées.

Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 31 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 800). ↩

Art. 73