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Commentaires: Art. 75 | Omnilex

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Art. 75

814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale

Les autorités de surveillance élaborent un rapport annuel sur les résultats de la dosimétrie individuelle.
L’OFSP publie le rapport. Il veille à ce que les personnes concernées ne puissent être identifiées.

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