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Commentaires: Art. 74 | Omnilex
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ORaP · Ordonnance sur la radioprotection
Art. 74
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Art. 74
814.501
ORaP
Federal Council Ordinance
1 janv. 2018
Source originale
Ont un accès électronique direct aux données du registre dosimétrique central:
les collaborateurs de la division Radioprotection de l’OFSP;
le service de médecine du travail de la CNA;
les autorités de surveillance, pour les données relevant de leur domaine de surveillance;
l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), pour les données du personnel navigant.
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