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Commentaires: Art. 91 | Omnilex

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Art. 91

814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale

Le DFI, en accord avec l’IFSN, réglemente:

le genre et le nombre des instruments de mesure des rayonnements ionisants nécessaires;
l’étendue de l’assurance de la qualité pour l’utilisation d’instruments de mesure des rayonnements ionisants.

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[[ch-fedlex--814.501--91]]

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