814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
Les titulaires d’autorisation doivent contrôler le fonctionnement des instruments de mesure des rayonnements ionisants à intervalles convenables à l’aide de sources de rayonnement appropriées.
L’autorité de surveillance peut obliger les titulaires d’autorisation à participer à des mesures d’intercomparaison.
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