Commentaires: Annexe 1

(art. 6, al. 1, et 27, al. 1)

Catégories de déchets

Code	Description des déchets
	Catégorie 1: déchets chimiques
1101	Solvants non halogénés
1102	Solvants halogénés
1103	Résidus de réactions chimiques
1104	Huiles moteur
1105	Autres hydrocarbures industriels (sans PCB)
1106	Hydrocarbures contenant des PCB
1107	Goudrons et résidus carbonés
1108	Déchets d’acides et de bases
1109	Émulsions
1110	Déchets de peintures et de vernis
1111	Déchets de colles et de mastics
1112	Déchets d’explosifs et de munitions
1113	Déchets salins
1114	Produits chimiques de la photographie et autres déchets photographiques
1115	Déchets d’encre
1116	Toner et produits de revêtement en poudre
1117	Catalyseurs
1118	Combustibles liquides
1119	Gaz en récipients à pression
1120	Biocides, produits de protection du bois et produits chimiques similaires
1121	Autres déchets spéciaux chimiques
1301	Déchets chimiques non soumis à contrôle selon l’OMoD
	Catégorie 2: déchets médicaux
2101	Déchets infectieux et présentant un danger de contamination
2102	Médicaments périmés et déchets pharmaceutiques solides
2103	Déchets médicaux et présentant un danger de blessure
2104	Déchets médicaux non infectieux
2301	Déchets médicaux non soumis à contrôle selon l’OMoD
	Catégorie 3: déchets métalliques
3101	Câbles usagés contenant des substances dangereuses
3102	Autres déchets spéciaux métalliques
3201	Câbles usagés
3202	Débris de ferraille et résidus de chargement
3301	Métaux provenant de postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte
3302	Déchets métalliques non soumis à contrôle selon l’OMoD
	Catégorie 4: déchets minéraux
4101	Matériaux d’excavation pollués par des substances dangereuses
4102	Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP dépasse 1000 mg/kg
4103	Déchets de chantier non triés contenant des substances dangereuses
4104	Déchets provenant de l’exploitation de ressources minières
4105	Déchets contenant de l’amiante
4106	Autres déchets spéciaux minéraux
4107	Matériaux réfractaires
4201	Matériaux d’excavation pollués qui ne contiennent pas de substances dangereuses¹
4202	Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP se situe entre 250 et 1000 mg/kg
4203	Déchets de chantier non triés et pollués ne contenant pas de substances dangereuses
4301	Matériaux d’excavation non pollués²
4302	Matériaux d’excavation faiblement pollués³
4303	Béton de démolition
4304	Matériaux de démolition non triés
4305	Tessons de tuiles
4306	Plâtre non pollué
4307	Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP ne dépasse pas 250 mg/kg
4308	Matériaux non bitumineux de démolition des routes
4309	Déchets de verre provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte
4310	Autres déchets de verre non soumis à contrôle selon l’OMoD
4311	Autres déchets minéraux non soumis à contrôle selon l’OMoD
	Catégorie 5: installations, machines, véhicules et leurs accessoires ainsi qu’appareils électriques et électroniques
5101	Batteries et accumulateurs au plomb
5102	Autres batteries et accumulateurs
5103	Composants d’appareils électriques/électroniques contenant des PCB
5104	Composants d’appareils électriques/électroniques contenant d’autres substances dangereuses
5105	Composants de véhicules et de machines
5201	Véhicules hors d’usage
5202	Pneus usagés
5203	Appareils électriques/électroniques contenant des chlorofluorocarbures (CFC) totalement ou partiellement halogénés
5204	Autres appareils électriques/électroniques et leurs composants
5301	Composants d’appareils électriques/électroniques usagés qui ne sont pas soumis à contrôle selon l’OMoD
	Catégorie 6: biodéchets
6101	Déchets de bois problématiques
6201	Huiles et matières grasses alimentaires, à l’exception de celles provenant des postes de collecte communaux
6202	Bois usagé
6301	Bois à l’état naturel
6302	Résidus de bois
6303	Biodéchets provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte
6304	Biodéchets provenant de l’agriculture, de l’industrie et de l’artisanat
	Catégorie 7: boues et résidus de traitement
7101	Scories et cendres
7102	Résidus de l’épuration des fumées
7103	Fractions légères combustibles provenant du broyage de déchets métalliques
7104	Matériaux filtrants et absorbants et matériaux provenant de la régénération des échangeurs d’ions
7105	Boues des dépotoirs de routes et de places
7106	Autres boues et effluents industriels
7107	Boues contenant des hydrocarbures et résidus de traitement
7108	Autres résidus de traitement
7201	Matériaux fins provenant du tri des déchets de chantier
7301	Boues d’épuration provenant de la station d’épuration des eaux usées communale et boues de fosses septiques
7302	Boues et résidus de traitement non soumis à contrôle selon l’OMoD
7303	Boues et résidus de traitement combustibles
	Catégorie 8: autres catégories de déchets
8101	Déchets spéciaux provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte
8301	Balayures de route
8302	Décombres d’incendie
8303	Déchets de papier et de carton provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte
8304	Autres déchets de papier et de carton
8305	Déchets plastiques provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte
8306	Autres déchets plastiques
8307	Déchets textiles et vêtements provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte
8308	Autres déchets textiles et vêtements
8309	Autres déchets combustibles provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte
8310	Autres déchets combustibles

Matériaux d’excavation et de percement qui ne satisfont pas aux exigences de l’annexe 3, ch. 2 ↩
Matériaux d’excavation et de percement qui satisfont aux exigences de l’annexe 3, ch. 1 ↩
Matériaux d’excavation et de percement qui satisfont aux exigences de l’annexe 3, ch. 2 ↩

Annexe 1

Catégories de déchets

Footnotes