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Commentaires: Art. 2 | Omnilex
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OEB · Ordonnance sur les emballages pour boissons
Art. 2
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814.621
OEB
Federal Council Ordinance
1 janv. 2001
Source originale
On entend par
emballages réutilisables
les emballages qui sont destinés à être remplis à nouveau après avoir été utilisés.
On entend par
emballages perdus
les emballages qui ne sont pas destinés à être remplis à nouveau après avoir été utilisés.
On entend par
recyclage
des emballages la fabrication de nouveaux emballages ou d’autres produits à partir d’emballages usagés.
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