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Commentaires: Art. 1 | Omnilex
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OEB · Ordonnance sur les emballages pour boissons
Art. 1
Preamble
Art. 2
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Art. 1
Preamble
Art. 2
814.621
OEB
Federal Council Ordinance
1 janv. 2001
Source originale
La présente ordonnance régit:
la remise et la reprise des emballages pour boissons (emballages) destinés à l’utilisation en Suisse;
le financement de l’élimination des emballages en verre.
Elle est applicable aux emballages de toutes les boissons, à l’exception du lait et des produits laitiers.
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