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Preamble

814.621OEBFederal Council Ordinance1 janv. 2001Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 30a , let. b, 30b , al. 2, 30d , 32a bis, 39, al. 1, et 46, al. 2, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement1,
vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce2, arrête:

Footnotes

  1. RS 814.01 ↩

  2. RS 946.51 ↩

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